Permis de construire Logement N° 02129216D0014

Permis de construire à Genlis pour 94 m² de logement - 2 Impasse De La Norges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 02129216D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02129216D0014, délivré le 27 octobre 2016 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Impasse De La Norges, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO59, AO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2017.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2017

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO59 AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 238 m²
Total 144 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129216D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Norges, Genlis (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129216D0014, instruit par la commune de Genlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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