Permis de construire n° 02128814M0001 à Frôlois pour 1 879 m² de locaux, Vaubuzin Poissonnet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 02128814M0001
Demandeur
GAEC GUENEBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128814M0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Frôlois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vaubuzin Poissonnet. Le dossier a été déposé par GAEC GUENEBAUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 879 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frôlois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Frôlois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poissonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Frôlois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21288
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
| Total | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 879 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUENEBAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331212217
- SIRET
- 33121221700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FROLOIS (21150)
Autres dossiers de GAEC GUENEBAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |