Permis de construire n° 02128418E0002 à Francheville pour 830 m² de locaux, Le Staissonnieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 02128418E0002
Demandeur
JACQUAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128418E0002 a été délivré le 19 avril 2019 à Francheville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Staissonnieres. La demande émane de JACQUAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 21440 Identifiant INSEE 21284
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401981352
- SIRET
- 40198135200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRANCHEVILLE (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128418E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |