Permis de construire Locaux N° 02128416E0001

Permis de construire à Francheville pour 53 m² de locaux - 1 Chem Des Combes Prairay

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 02128416E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02128416E0001, délivré le 18 mai 2016 à Francheville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Chem Des Combes Prairay, Francheville (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prairay

Territoire administratif

Commune
Francheville Code postal 21440 Identifiant INSEE 21284
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 127 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVILLE (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02128416E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Des Combes Prairay, Francheville (21440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02128416E0001, instruit par la commune de Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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