Permis de construire n° 02128020M0001 à Fontangy pour 108 m² de locaux, 2 rue de la Fontaine Pluvier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 02128020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128020M0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Fontangy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de la Fontaine Pluvier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 869 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 77, ZH 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Fontangy compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
17/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontangy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pluvier
Territoires administratifs
- Commune
- Fontangy Code postal 21390 Identifiant INSEE 21280
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 869 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANGY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128020M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 77, ZH 75 à Fontangy (21390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Fontangy (21390)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.