Permis de construire n° 02128018M0004 à Fontangy pour 108 m² de logement, 2 rue de la Fontaine Pluvier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 02128018M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Fontangy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02128018M0004 porte sur un projet situé 2 rue de la Fontaine Pluvier.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 869 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 75, ZH 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Fontangy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pluvier
Territoires administratifs
- Commune
- Fontangy Code postal 21390 Identifiant INSEE 21280
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 869 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANGY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128018M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 75, ZH 77 à Fontangy (21390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Fontangy (21390)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.