Permis de construire n° 02128014M0001 à Fontangy pour 736 m² de locaux, Hameau De Chazelle L Echo Les Aubues
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 02128014M0001
Demandeur
GAEC FEVRIER BULLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128014M0001, délivré le 26 février 2014 à Fontangy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Hameau De Chazelle L Echo Les Aubues. La demande émane de GAEC FEVRIER BULLIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z9. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontangy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aubues
Territoires administratifs
- Commune
- Fontangy Code postal 21390 Identifiant INSEE 21280
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 278 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 3 278 m² |
| Total | 3 278 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 278 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 3 278 m² |
| Total locaux | 3 278 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FEVRIER BULLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403001423
- SIRET
- 40300142300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTANGY (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |