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Permis de construire Locaux N° 02127823R0022

Permis de construire n° 02127823R0022 à Fontaine-lès-Dijon pour 290 m² de locaux, 25 Boulevard Des Allobroges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Boulevard Des Allobroges, à Fontaine-lès-Dijon (21121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BISTARIUS et accordé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127823R0022, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 02127823R0022

Demandeur

BISTARIUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2024 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127823R0022 porte sur un projet situé 25 Boulevard Des Allobroges. Le demandeur déclaré est BISTARIUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	321 m²	0 m²	0 m²	22 m²	279 m²	-301 m²	20 m²
Locaux	0 m²	11 m²	279 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	321 m²	11 m²	279 m²	22 m²	279 m²	-11 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	279 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	279 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISTARIUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984994491
SIRET: 98499449100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127823R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Boulevard Des Allobroges, à Fontaine-lès-Dijon (21121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BISTARIUS et accordé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127823R0022, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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