Déclaration préalable Locaux N° 02127824R0020

Déclaration préalable n° 02127824R0020 à Fontaine-lès-Dijon pour 5 m² de locaux, 6 All Des Mesanges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 02127824R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02127824R0020 a été accordée le 26 mars 2024, pour un projet situé 6 All Des Mesanges.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL312. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 75 m²
Total 70 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 75 m²
dont Bureaux 70 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 75 m²
Total locaux 70 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127824R0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 All Des Mesanges, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127824R0020, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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