Permis de construire Logement N° 02127817R0021

Permis de construire n° 02127817R0021 à Fontaine-lès-Dijon pour 999 m² de logement, Route De Daix

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 02127817R0021

Demandeur

MEZZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Daix, le permis de construire n° 02127817R0021 a été délivré le 31 mai 2018 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MEZZO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL537, BL538, BL539. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL537 BL538 BL539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 4 2 1 - 16
- 56,3 % 25,0 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842298747
SIRET
84229874700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
DIJON CEDEX (21066)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127817R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Daix, à Fontaine-lès-Dijon (21121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEZZO et accordé le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127817R0021, déposé en mairie de Fontaine-lès-Dijon.

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