Permis d'aménager n° 02127818R0001 à Fontaine-lès-Dijon pour un terrain de 1 710 m², 4 Route De Daix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 02127818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127818R0001 porte sur un projet situé 4 Route De Daix.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL537, BL538, BL539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fontaine-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LES DIJON (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |