Permis de construire à Fleurey-sur-Ouche pour 66 m² de locaux - Rue Du Stade
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 02127319E0005
Demandeur
LA GARAUDE
Cette page présente le permis de construire n° 02127319E0005, délivré le 15 octobre 2019 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Stade, Fleurey-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GARAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GARAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477565519
- SIRET
- 47756551900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANTENAY (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127319E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |