Permis de construire à Fleurey-sur-Ouche pour 774 m² de locaux - 5254 Rue De La Charme
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 02127318E0023
Demandeur
DIFLE
Cette page présente le permis de construire n° 02127318E0023, délivré le 18 juin 2019 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5254 Rue De La Charme, Fleurey-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIFLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 584 m² |
| Total | 1 810 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 810 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIFLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809426653
- SIRET
- 80942665300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127318E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |