Permis de construire n° 02127316D0002 à Fleurey-sur-Ouche pour 171 m² de locaux, 30B Rue Saint Jean
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 02127316D0002
Demandeur
ECURIE DE FLEUREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30B Rue Saint Jean, le permis de construire n° 02127316D0002 a été délivré le 31 mai 2017 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). ECURIE DE FLEUREY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 171 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
| Total | 938 m² | 171 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 938 m² | 171 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 938 m² | 171 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 63 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DE FLEUREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504238726
- SIRET
- 50423872600013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
Autres dossiers de ECURIE DE FLEUREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127316D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |