Permis de construire n° 02127313D0002 à Fleurey-sur-Ouche pour 102 m² de locaux, Zone Activites Economique Les Moceas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 02127313D0002
Demandeur
REINE DE DIJON SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127313D0002 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Zone Activites Economique Les Moceas. La demande émane de REINE DE DIJON SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81-1, AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moceas
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 279 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 11 381 m² |
| Total | 11 279 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 11 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 279 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 11 381 m² |
| dont Industrie | 11 279 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 11 381 m² |
| Total locaux | 11 279 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 11 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REINE DE DIJON SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394256275
- SIRET
- 39425627500022
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)
Autres dossiers de REINE DE DIJON SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127313D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |