Permis de construire n° 02127324E0007 à Fleurey-sur-Ouche pour 132 m² de locaux, 1 Rue Des Combets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 02127324E0007
Demandeur
REINE DE DIJON SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127324E0007 porte sur un projet situé 1 Rue Des Combets. Le dossier a été déposé par REINE DE DIJON SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE114, AE120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 968 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 12 100 m² |
| Total | 11 968 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 12 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 968 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 12 100 m² |
| dont Bureaux | 1 067 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 199 m² |
| dont Industrie | 10 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 901 m² |
| Total locaux | 11 968 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 12 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REINE DE DIJON SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394256275
- SIRET
- 39425627500022
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
Autres dossiers de REINE DE DIJON SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127324E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |