Permis de construire n° 02126513B0006 à Fixin pour 49 m² de locaux, 5 Rue Des Herbuottes Za
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 02126513B0006
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Herbuottes Za, le permis de construire n° 02126513B0006 a été délivré le 10 septembre 2013 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI SAINT ANTOINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UF408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fixin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
| Total | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
| Total locaux | 168 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351840699
- SIRET
- 35184069900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126513B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |