Permis de construire n° 02123525M0001 à Duesme pour 960 m² de locaux, Voie Communale N 5 Les Epringnots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 02123525M0001
Demandeur
LA RELEVE DU M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duesme (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123525M0001 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé Voie Communale N 5 Les Epringnots. La demande émane de LA RELEVE DU M.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duesme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duesme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epringnots
Territoires administratifs
- Commune
- Duesme Code postal 21510 Identifiant INSEE 21235
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 984 m² |
| Total | 1 024 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RELEVE DU M
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 934084468
- SIRET
- 93408446800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DUESME (21510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123525M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |