Permis de construire Locaux N° 0212312500039

Permis de construire à Dijon pour 225 m² de locaux - 9 Place Notre Dame

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0212312500039

Demandeur

PARADIS

Cette page présente le permis de construire n° 0212312500039, délivré le 15 septembre 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Place Notre Dame, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 3 m² 222 m² 4 m² 222 m² 0 m² 446 m²
Total 447 m² 3 m² 222 m² 4 m² 222 m² 0 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 3 m² 222 m² 4 m² 222 m² 0 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900131061
SIRET
90013106100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212312500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Notre Dame, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARADIS et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212312500039, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon