Permis de construire Locaux N° 02123122R0052

Permis de construire n° 02123122R0052 à Dijon pour 1 090 m² de locaux, 1 Rue De La Stearinerie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 02123122R0052

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Stearinerie, le permis de construire n° 02123122R0052 a été délivré le 25 mai 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ356. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 331 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 1 090 m² 0 m² 274 m² 0 m² 816 m² 1 090 m²
Total 274 m² 1 090 m² 0 m² 274 m² 0 m² 816 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 274 m² 1 090 m² 0 m² 274 m² 0 m² 816 m² 1 090 m²
dont Industrie 274 m² 1 090 m² 0 m² 274 m² 0 m² 816 m² 1 090 m²
Total locaux 274 m² 1 090 m² 0 m² 274 m² 0 m² 816 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800908
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Stearinerie, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 25 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123122R0052, déposé en mairie de Dijon.

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