Permis de construire n° 02123120R0110 à Dijon pour 127 m² de locaux, 7 Rue Louis Neel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 décembre 2020
Dossier PC n° 02123120R0110
Demandeur
ROGER MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123120R0110, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Louis Neel. Le demandeur déclaré est ROGER MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HV57. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 642 m² |
| Total | 515 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 515 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 642 m² |
| dont Bureaux | 515 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 642 m² |
| Total locaux | 515 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391338449
- SIRET
- 39133844900013
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIJON (21079)
Autres dossiers de ROGER MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123120R0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |