Permis de construire Logement N° 02123120R0016

Permis de construire à Dijon pour 7 542 m² de logement - 19 B Rue Des Marmuzots 24 Rue De Bellevue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Cette page présente le permis de construire n° 02123120R0016, délivré le 23 septembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 B Rue Des Marmuzots 24 Rue De Bellevue, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 123 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 54 T2, 47 T3, 18 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 740 m²

Surface existante avant

9 103 m²

Surface créée

7 542 m²

Variation nette

+6 306 m²

Surface totale après

15 409 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 Rue De Bellevue

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 103 m² 7 542 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 6 306 m² 15 409 m²
Total 9 103 m² 7 542 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 6 306 m² 15 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 54 47 18 2 - 123
1,6 % 43,9 % 38,2 % 14,6 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 B Rue Des Marmuzots 24 Rue De Bellevue, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 54 T2, 47 T3, 18 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0016, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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