Permis de construire Logement N° 02123120R0016

Permis de construire n° 02123120R0016 à Dijon pour 7 542 m² de logement, 19 B Rue Des Marmuzots 24 Rue De Bellevue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02123120R0016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123120R0016 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 B Rue Des Marmuzots 24 Rue De Bellevue. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 123 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 54 T2, 47 T3, 18 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 740 m²

Surface existante avant

9 103 m²

Surface créée

7 542 m²

Variation nette

+6 306 m²

Surface totale après

15 409 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 Rue De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 103 m² 7 542 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 6 306 m² 15 409 m²
Total 9 103 m² 7 542 m² 0 m² 1 236 m² 0 m² 6 306 m² 15 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 54 47 18 2 - 123
1,6 % 43,9 % 38,2 % 14,6 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800067
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 B Rue Des Marmuzots 24 Rue De Bellevue, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS ; la décision est intervenue le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 54 T2, 47 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0016, déposé en mairie de Dijon.

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