Permis de construire Logement N° 02123117R0207

Permis de construire n° 02123117R0207 à Dijon pour 219 m² de logement, 22 rue Mariotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 02123117R0207

Demandeur

OWLNEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0207 a été délivré le 30 mars 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 rue Mariotte. Le marchand de biens OWLNEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 392 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/05/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 221. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 392 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 288 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 288 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 69 m² 219 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 219 m² 69 m² 219 m² -69 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OWLNEST, une SAS basée à Dijon.

Demandeur

OWLNEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810112136
SIRET
81011213600041
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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