Déclaration préalable Locaux N° 02123118R0137

Déclaration préalable n° 02123118R0137 à Dijon pour 164 m² de locaux, 3 Rue Vaillant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier DP n° 02123118R0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123118R0137, accordée le 29 mars 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Vaillant.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123118R0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Vaillant, à Dijon (21000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123118R0137, déposé en mairie de Dijon.

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