Permis de construire n° 02123117R0127 à Dijon pour 210 m² de locaux, 3 Rue Francois Rude
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 02123117R0127
Demandeur
YNNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0127 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 3 Rue Francois Rude. La demande émane de YNNA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO538. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 70 m² | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 140 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YNNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521684522
- SIRET
- 52168452200019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de YNNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |