À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123117R0074 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 7 rue Hernoux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 260 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 111. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

27/02/2019

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 102 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 102 m² à 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 m²	102 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Locaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total	102 m²	7 m²	102 m²	102 m²	7 m²	109 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123117R0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	27/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02123117R0057 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

19 juin 2017 620 m² SDP

PC n°02123117R0006 Mixte Terminé

35 avenue du Stand / 26 Boule

Dijon (21000)

Nouvelle construction

20 juin 2017 1 155 m² SDP

PC n°02123117R0059 Logement Commencé

30 rue du Goujon

Dijon (21000)

Transformation avec diminution

20 juin 2017 66 m² SDP

PC n°02123117R0075 Logement Terminé

19 rue des Aqueducs

Dijon (21000)

Transformation sans extension

20 juin 2017 90 m² SDP

DP n°02123117R0295 Logement Terminé

24 boulevard des Bourroches

Dijon (21000)

Transformation sans extension

20 juin 2017 60 m² SDP

PC n°02123117R0014 Logement Terminé

20/22 Rue Gaspard de Courtivron/

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21 juin 2017 169 m² SDP

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