Déclaration préalable Logement N° 02123117R0295

Déclaration préalable n° 02123117R0295 à Dijon pour 60 m² de logement, 24 boulevard des Bourroches

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier DP n° 02123117R0295

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02123117R0295 a été accordée le 20 juin 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 boulevard des Bourroches.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 477 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2017, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DN 148. Sur la même voie, boulevard des Bourroches, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/10/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 228 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 115 m²
Total 343 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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