Permis de construire Logement N° 02123117R0043

Permis de construire n° 02123117R0043 à Dijon pour 30 m² de logement, 23 rue Fenelon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 02123117R0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123117R0043 a été délivré le 17 mai 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue Fenelon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 16. Le catalogue recense 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 117 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 147 m²
Total 117 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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