Permis de construire Logement N° 02123116R0242

Permis de construire à Dijon pour 1 550 m² de logement - 19-21 Rue De La Romanee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 02123116R0242

Demandeur

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Cette page présente le permis de construire n° 02123116R0242, délivré le 11 mai 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19-21 Rue De La Romanee, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2017
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 550 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 420 m² 1 550 m²
Total 130 m² 1 550 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 420 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 4 - - 26
- 46,2 % 38,5 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500917802
SIRET
50091780200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123116R0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue De La Romanee, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123116R0242, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon