Permis de construire Logement N° 02123114R0080

Permis de construire n° 02123114R0080 à Dijon pour 4 798 m² de logement, 70 A Route D Ahuy

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 02123114R0080

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123114R0080 porte sur un projet situé 70 A Route D Ahuy. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 35 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO14, AO15. L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 891 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

4 798 m²

Variation nette

+4 332 m²

Surface totale après

4 798 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO12 AO14 AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 466 m² 4 798 m² 0 m² 466 m² 0 m² 4 332 m² 4 798 m²
Total 466 m² 4 798 m² 0 m² 466 m² 0 m² 4 332 m² 4 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 35 12 1 - 77
- 37,7 % 45,5 % 15,6 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 48 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123114R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 A Route D Ahuy, à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 27 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 35 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123114R0080, déposé en mairie de Dijon.

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