Permis de construire Logement N° 0212302500002

Permis de construire n° 0212302500002 à Diénay pour 466 m² de logement, 4 Rue De La Brosse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0212302500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Diénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212302500002 porte sur un projet situé 4 Rue De La Brosse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE65, ZE66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diénay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 304 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 ZE65 ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diénay Code postal 21120 Identifiant INSEE 21230
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212302500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Brosse, à Diénay (21120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212302500002, déposé en mairie de Diénay.

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