Déclaration préalable Locaux N° 02123023E0008

Déclaration préalable à Diénay pour 59 m² de locaux - 29 C Rue Leon Veil Picard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 02123023E0008

Demandeur

SCI LES 4 FILLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02123023E0008, accordée le 21 juillet 2023 à Diénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 C Rue Leon Veil Picard, Diénay (21120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES 4 FILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 175 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Diénay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Diénay Code postal 21120 Identifiant INSEE 21230
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 11 m² 48 m² 6 m² 48 m² 5 m² 196 m²
Total 191 m² 11 m² 48 m² 6 m² 48 m² 5 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 11 m² 48 m² 6 m² 48 m² 5 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 FILLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891259889
SIRET
89125988900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123023E0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 C Rue Leon Veil Picard, Diénay (21120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 FILLES et accordée le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123023E0008, instruit par la commune de Diénay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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