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Permis de construire Logement N° 02122913M0003

Permis de construire n° 02122913M0003 à Diancey pour un projet de logement, rue de la Riviere Hameau de Chauvirey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 02122913M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02122913M0003, délivré le 8 janvier 2014 à Diancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Riviere Hameau de Chauvirey.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 2 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 387. Le catalogue de Diancey compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

31/12/2020

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Diancey

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 387. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diancey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Chauvirey

Territoires administratifs

Commune: Diancey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21229
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	2 400 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXEY-DURESSES (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02122913M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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