Permis de construire n° 02122913M0001 à Diancey pour 1 089 m² de locaux, Hameau De Jonchery
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02122913M0001
Demandeur
GAEC BERTHIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Diancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122913M0001 porte sur un projet situé Hameau De Jonchery. Le demandeur déclaré est GAEC BERTHIOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B241. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Diancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diancey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21229
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTHIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432445013
- SIRET
- 43244501300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DIANCEY (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122913M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |