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Permis de construire Locaux N° 02122913M0001

Permis de construire n° 02122913M0001 à Diancey pour 1 089 m² de locaux, Hameau de Jonchery

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02122913M0001

Demandeur

GAEC BERTHIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Diancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122913M0001 porte sur un projet situé Hameau de Jonchery. GAEC BERTHIOT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 089 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 875 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 241. Le catalogue de Diancey compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 875 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Diancey

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 241. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Diancey Code postal 21430 Identifiant INSEE 21229
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 875 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 089 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²
Total	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²
Total locaux	0 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BERTHIOT, dont l'adresse déclarée est à Diancey. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC BERTHIOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 432445013
SIRET: 43244501300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: DIANCEY (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02122913M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Diancey

PC n°02122913M0003 Logement Terminé

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Travaux sur construction existante

08 janv. 2014 2 400 m² terrain

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Diancey (21430)

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