Permis de construire Logement N° 02122315R0006

Permis de construire n° 02122315R0006 à Daix pour 1 540 m² de logement, 30 rue Jean Laillet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 02122315R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02122315R0006 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 30 rue Jean Laillet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. 18 des 26 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 068 m², soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 266. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Laillet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Daix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 8 - - - 26
- 69,2 % 30,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02122315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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