Permis de construire n° 02122313R0014 à Daix pour 1 097 m² de logement, Les Clos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 02122313R0014
Demandeur
B.V.M. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02122313R0014 a été délivré le 17 janvier 2014 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Clos. Le projet est porté par B.V.M. PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 2 | - | 12 |
| - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.V.M. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490961869
- SIRET
- 49096186900024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DIJON CEDEX (21066)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122313R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |