Permis de construire n° 02122313R0006 à Daix pour 749 m² de logement, Les Clos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 02122313R0006
Demandeur
SCI ROND POINT DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02122313R0006 a été délivré le 1 octobre 2013 à Daix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Clos. La demande émane de la société de programme immobilier SCI ROND POINT DU PARC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 787 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 215, AB 272. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Clos, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Daix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Daix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daix Code postal 21121 Identifiant INSEE 21223
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ROND POINT DU PARC, une SCCV basée à Dijon.
Demandeur
SCI ROND POINT DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 493212385
- SIRET
- 49321238500022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122313R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 215, AB 272 à Daix (21121)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Clos à Daix (21121)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Clos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.