Permis de construire Logement N° 02121817E0003

Permis de construire à Curtil-Saint-Seine pour 137 m² de logement - Ferme De La Pointe Aux Oie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 02121817E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02121817E0003, délivré le 12 février 2018 à Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De La Pointe Aux Oie, Curtil-Saint-Seine (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curtil-Saint-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Curtil-Saint-Seine Code postal 21380 Identifiant INSEE 21218
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 399 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total 327 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURTIL-SAINT-SEINE (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121817E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Pointe Aux Oie, Curtil-Saint-Seine (21380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121817E0003, instruit par la commune de Curtil-Saint-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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