Permis de construire n° 02121618B0001 à Culètre pour 1 060 m² de locaux, rue du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02121618B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Culètre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121618B0001 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé rue du Chateau.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 6, B 7, B 38, 38. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culètre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Culètre
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culètre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culètre Code postal 21230 Identifiant INSEE 21216
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 060 m² à construire.
La surface de plancher passe de 790 m² à 1 850 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 850 m² |
| Total | 790 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 790 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSY-LE-CHATEL (21230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02121618B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |