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Permis de construire Locaux N° 02121617B0002

Permis de construire n° 02121617B0002 à Culètre pour 40 m² de locaux, 4 rue de la Fin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 02121617B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Culètre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121617B0002 porte sur un projet situé 4 rue de la Fin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 521, B 51. Sur la même voie, rue de la Fin, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Culètre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Culètre

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culètre.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 521 B 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Culètre Code postal 21230 Identifiant INSEE 21216
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CULETRE (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02121617B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Fin à Culètre (21230)

L’autre dossier recensé rue de la Fin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02121615B0008 Logement Commencé

2 rue de la Fin

Culètre (21230)

Extension sans transformation

05/10/2015 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Culètre

PC n°02121615B0008 Logement Commencé

2 rue de la Fin

Culètre (21230)

Extension sans transformation

05 oct. 2015 30 m² SDP

PC n°02121616B0001 Logement Commencé

rue du Pont

Culètre (21230)

Nouvelle construction

06 avr. 2016 142 m² SDP

PC n°02121616B0002 Locaux Autorisé

Culètre (21230)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 693 m² SDP

PC n°02121618B0001 Locaux Autorisé

rue du Chateau

Culètre (21230)

Nouvelle construction

24 mai 2019 1 060 m² SDP