Permis de construire Logement N° 02121315R0006

Permis de construire à Neuilly-Crimolois pour 2 939 m² de logement - Rue Alexandre Neel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 02121315R0006

Demandeur

LA COUR DES MOULINS

Cette page présente le permis de construire n° 02121315R0006, délivré le 22 mars 2016 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Alexandre Neel, Neuilly-Crimolois (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COUR DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 3 T4, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE200, AE425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 006 m²

Surface créée

2 939 m²

Variation nette

+2 939 m²

Surface totale après

2 939 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE191 AE200 AE425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 939 m² 2 939 m²
Total 0 m² 2 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 939 m² 2 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 3 - - 47
- 40,4 % 53,2 % 6,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES MOULINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815213368
SIRET
81521336800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre Neel, Neuilly-Crimolois (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COUR DES MOULINS et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 3 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121315R0006, instruit par la commune de Neuilly-Crimolois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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