Permis de construire Logement N° 02121315R0006

Permis de construire n° 02121315R0006 à Neuilly-Crimolois pour 2 939 m² de logement, Rue Alexandre Neel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 02121315R0006

Demandeur

LA COUR DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2016 à Neuilly-Crimolois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121315R0006 porte sur un projet situé Rue Alexandre Neel. Le demandeur déclaré est LA COUR DES MOULINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE200, AE425. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Crimolois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 006 m²

Surface créée

2 939 m²

Variation nette

+2 939 m²

Surface totale après

2 939 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Neuilly-Crimolois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE191 AE200 AE425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Crimolois Code postal 21800 Identifiant INSEE 21452
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 939 m² 2 939 m²
Total 0 m² 2 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 939 m² 2 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 3 - - 47
- 40,4 % 53,2 % 6,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES MOULINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815213368
SIRET
81521336800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Alexandre Neel, à Neuilly-Crimolois (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COUR DES MOULINS et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3 et 3 T4, dont 47 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121315R0006, déposé en mairie de Neuilly-Crimolois.

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