Permis de construire Locaux N° 0212122500001

Permis de construire à Crépand pour 493 m² de locaux - 1 Route De Semur Montbard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Semur Montbard, Crépand (21500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGRAND FRANCE et accordé le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212122500001, instruit par la commune de Crépand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0212122500001

Demandeur

LEGRAND FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0212122500001, délivré le 5 janvier 2026 à Crépand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Semur Montbard, Crépand (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGRAND FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 477 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crépand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbard

Territoire administratif

Commune: Crépand Code postal 21500 Identifiant INSEE 21212
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	493 m²	0 m²	485 m²	0 m²	8 m²	493 m²
Total	485 m²	493 m²	0 m²	485 m²	0 m²	8 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	485 m²	493 m²	0 m²	485 m²	0 m²	8 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGRAND FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 758501001
SIRET: 75850100100013
Code APE (NAF): 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0212122500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Semur Montbard, Crépand (21500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGRAND FRANCE et accordé le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212122500001, instruit par la commune de Crépand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crépand

DP n°02121223M0005 Locaux Autorisé

15 Rte De Semur

Crépand (21500)

Extension sans transformation

06 sept. 2023 7 m² SDP ENEDIS

PC n°02121222M0001 Locaux Terminé

Les Fontaignottes Crepand

Crépand (21500)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 183 m² SDP EARL MOREAU

PC n°02121221M0003 Locaux Autorisé

Route De Nogent Crepand

Crépand (21500)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 594 m² SDP SCI VIGNES DE COURTANGY

PC n°02121221M0002 Mixte Terminé

Sous Les Vignes De Courtan Crepand

Crépand (21500)

Nouvelle construction

11 mai 2021 254 m² SDP

PC n°02121221M0001 Locaux Autorisé

30 Route De Semur Crepand

Crépand (21500)

Extension sans transformation

06 avr. 2021 30 m² SDP LEGRAND FRANCE

PC n°02121220M0001 Logement Terminé

15 Rue Pierre Drouillot Crepand

Crépand (21500)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 238 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crépand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crépand

Caractéristiques du projet