Permis de construire n° 02121222M0001 à Crépand pour 183 m² de locaux, Les Fontaignottes Crepand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 02121222M0001
Demandeur
EARL MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaignottes Crepand, le permis de construire n° 02121222M0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Crépand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL MOREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Crépand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crepand
Territoires administratifs
- Commune
- Crépand Code postal 21500 Identifiant INSEE 21212
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 213 m² |
| Total | 30 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 213 m² |
| Total locaux | 30 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422883777
- SIRET
- 42288377700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CREPAND (21500)
Autres dossiers de EARL MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02121222M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |