Permis de construire Locaux N° 02121217M0001

Permis de construire n° 02121217M0001 à Crépand pour 1 400 m² de locaux, 33 Rue Pierre Drouilot Crepand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 02121217M0001

Demandeur

LE HAUT DE TRIPIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02121217M0001 a été délivré le 27 mars 2017 à Crépand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Pierre Drouilot Crepand. Le projet est porté par LE HAUT DE TRIPIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA143, AA144. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 470 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/10/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Crépand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA143 AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crepand

Territoires administratifs

Commune
Crépand Code postal 21500 Identifiant INSEE 21212
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 830 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 230 m²
Total 1 830 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 830 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 230 m²
dont Industrie 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 780 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 180 m²
Total locaux 1 830 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAUT DE TRIPIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504716481
SIRET
50471648100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREPAND (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121217M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Pierre Drouilot Crepand, à Crépand (21500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE HAUT DE TRIPIER et accordé le 27 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02121217M0001, déposé en mairie de Crépand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crépand