Permis de construire Logement N° 02121216M0001

Permis de construire n° 02121216M0001 à Crépand pour 165 m² de logement, 35 Rue Jean De Reome Crepand

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 02121216M0001

Demandeur

COMMUNE DE CREPAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Crépand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02121216M0001 porte sur un projet situé 35 Rue Jean De Reome Crepand. Le projet est porté par COMMUNE DE CREPAND.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crepand

Territoires administratifs

Commune
Crépand Code postal 21500 Identifiant INSEE 21212
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 286 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREPAND

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102123
SIRET
21210212300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CREPAND (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02121216M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Jean De Reome Crepand, à Crépand (21500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CREPAND et accordée le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02121216M0001, déposé en mairie de Crépand.

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