Permis de construire Locaux N° 02120226M0002

Permis de construire n° 02120226M0002 à Courban pour 413 m² de locaux, Des Vaugotiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 02120226M0002

Demandeur

DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02120226M0002, délivré le 6 août 2026 à Courban (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Des Vaugotiers. La demande émane de DU LAVOIR.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 5 517 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 80, AC 83, AC 246. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Des Vaugotiers, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Courban référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 413 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 80 AC 83 AC 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courban Code postal 21520 Identifiant INSEE 21202
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 517 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 56 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 373 m² de commerce et activités de service (dont 373 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 56 m² à 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²
Total 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²
dont Hôtels 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²
Total locaux 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU LAVOIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Courban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DU LAVOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750049645
SIRET
75004964500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
COURBAN (21520)

Autres dossiers de DU LAVOIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120226M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 80, AC 83, AC 246 à Courban (21520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Des Vaugotiers à Courban (21520)

L’autre dossier recensé sur la voie Des Vaugotiers depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courban

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