Permis de construire Locaux N° 02120226M0002

Permis de construire n° 02120226M0002 à Courban pour 413 m² de locaux, Des Vaugotiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 02120226M0002

Demandeur

DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02120226M0002, délivré le 6 août 2026 à Courban (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Des Vaugotiers. La demande émane de DU LAVOIR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 373 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC80, AC83, AC246. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80 AC83 AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courban Code postal 21520 Identifiant INSEE 21202
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²
Total 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²
dont Hôtels 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²
Total locaux 56 m² 373 m² 40 m² 16 m² 40 m² 357 m² 413 m²

Ce dossier crée 373 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU LAVOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750049645
SIRET
75004964500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
COURBAN (21520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120226M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Des Vaugotiers, à Courban (21520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU LAVOIR et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120226M0002, déposé en mairie de Courban.

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