Permis de construire n° 02120226M0002 à Courban pour 413 m² de locaux, Des Vaugotiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PC n° 02120226M0002
Demandeur
DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02120226M0002, délivré le 6 août 2026 à Courban (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Des Vaugotiers. La demande émane de DU LAVOIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 5 517 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 80, AC 83, AC 246. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Des Vaugotiers, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Courban référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 413 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courban Code postal 21520 Identifiant INSEE 21202
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 56 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 373 m² de commerce et activités de service (dont 373 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 56 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 373 m² | 40 m² | 16 m² | 40 m² | 357 m² | 413 m² |
| Total | 56 m² | 373 m² | 40 m² | 16 m² | 40 m² | 357 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 373 m² | 40 m² | 16 m² | 40 m² | 357 m² | 413 m² |
| dont Hôtels | 56 m² | 373 m² | 40 m² | 16 m² | 40 m² | 357 m² | 413 m² |
| Total locaux | 56 m² | 373 m² | 40 m² | 16 m² | 40 m² | 357 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU LAVOIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Courban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DU LAVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750049645
- SIRET
- 75004964500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COURBAN (21520)
Autres dossiers de DU LAVOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02120226M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 80, AC 83, AC 246 à Courban (21520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Des Vaugotiers à Courban (21520)
L’autre dossier recensé sur la voie Des Vaugotiers depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.