Permis de construire Locaux N° 02120226M0001

Permis de construire n° 02120226M0001 à Courban pour 1 135 m² de locaux, Des Vaugotiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 02120226M0001

Demandeur

DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Courban (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02120226M0001 porte sur un projet situé Des Vaugotiers. DU LAVOIR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 566 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, Des Vaugotiers, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Courban, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 135 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 566 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courban Code postal 21520 Identifiant INSEE 21202
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 566 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 135 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 135 m² de commerce et activités de service (dont 1 135 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
dont Hôtels 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU LAVOIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Courban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DU LAVOIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750049645
SIRET
75004964500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
COURBAN (21520)

Autres dossiers de DU LAVOIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120226M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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