Permis de construire n° 02120013D0001 à Couchey pour 113 m² de locaux, Rte Nationale 74
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02120013D0001
Demandeur
SCI VITARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02120013D0001 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Rte Nationale 74. Le demandeur déclaré est SCI VITARA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH14, AH15, AH16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couchey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Couchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 726 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 726 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 839 m² |
| dont Hôtels | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VITARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381139997
- SIRET
- 38113999700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUCHEY (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02120013D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |