Permis de construire Locaux N° 02120014B0007

Permis de construire n° 02120014B0007 à Couchey pour 116 m² de locaux, 7 Rue Jean Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 02120014B0007

Demandeur

EUROPEENNE DE CONDIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02120014B0007 a été délivré le 13 janvier 2015 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par EUROPEENNE DE CONDIMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130, AH18. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couchey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 295 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

10 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Couchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH129 AH130 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 295 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 10 411 m²
Total 10 295 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 10 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 295 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 10 411 m²
dont Industrie 10 295 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 10 411 m²
Total locaux 10 295 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 10 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEENNE DE CONDIMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
017150038
SIRET
01715003800010
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation
COUCHEY (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120014B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Moulin, à Couchey (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEENNE DE CONDIMENTS et accordée le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02120014B0007, déposé en mairie de Couchey.

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