Retour aux permis de construire de Corgoloin

Permis de construire Locaux N° 02119421B0007

Permis de construire à Corgoloin pour 449 m² de locaux - Rue De La Varenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Varenne, Corgoloin (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMCT et accordé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119421B0007, instruit par la commune de Corgoloin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02119421B0007

Demandeur

RMCT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02119421B0007, délivré le 19 juillet 2021 à Corgoloin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Varenne, Corgoloin (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMCT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 322 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corgoloin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corgoloin Code postal 21700 Identifiant INSEE 21194
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Total	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMCT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838592848
SIRET: 83859284800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORGOLOIN (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02119421B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Varenne, Corgoloin (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMCT et accordé le 19 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02119421B0007, instruit par la commune de Corgoloin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corgoloin

PC n°0211942500002 Locaux Commencé

135 Grande Rue

Corgoloin (21700)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 516 m² SDP DOMAINE DESERTAUX FERRAND

DP n°0211942500003 Locaux Autorisé

57 Route Departementale 974

Corgoloin (21700)

Transformation sans extension

06 mars 2025 112 m² SDP SCI DA SILVA D & C

PC n°02119424B0012 Locaux Autorisé

Rue De La Varenne

Corgoloin (21700)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 24 260 m² SDP HUDSON LOG 21

DP n°02119424B0042 Logement Annulé

Rue Du Petit Paris

Corgoloin (21700)

Transformation sans extension

20 déc. 2024 35 m² SDP

DP n°02119424B0037 Logement Autorisé

62 Grande Rue

Corgoloin (21700)

Transformation sans extension

10 déc. 2024 60 m² SDP

PC n°02119424B0010 Logement Autorisé

18 Impasse Du Fourneau

Corgoloin (21700)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corgoloin

Permis d'aménager à Corgoloin

1 autorisation

Permis de démolir à Corgoloin

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corgoloin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corgoloin

Autres types d'autorisations à Corgoloin

Caractéristiques du projet